EXIGENCES
Constituer un dossier transactionnel complet.
Le dossier doit établir l’identité, l’objet économique, la voie bancaire, la préparation à l’exécution et — le cas échéant — la voie de règlement ou de monétisation post-MT760.
Corporate / KYC
- Documents d’immatriculation et constitutifs
- Dirigeants, signataires, UBO
- Autorisation corporate si requise
- Email corporate, téléphone et contact autorisé
- États financiers / preuve d’activité lorsque disponibles
Transaction
- Instrument, montant, devise, durée
- Contrat / projet / actif sous-jacent
- Bénéficiaire final et rôle
- Utilisation de l’instrument / des fonds
- Calendrier d’exécution et pièces justificatives
Banque / Règlement
- Identité juridique de la banque réceptrice + BIC/SWIFT
- Interlocuteur / département bancaire identifiable
- Preuve de capacité émanant de la banque
- Traitement après réception
- ISS-PAY-A ou ISS-PAY-B pour une opération d’émission seule
NON ACCEPTÉ COMME DOSSIER : modèles d’instruments vierges, procédures génériques de fournisseurs, mandats anonymes, captures d’écran présentées comme preuves bancaires, lettres invérifiables ou soumissions fragmentées via WhatsApp.