PROCESSUS
Progression contrôlée de l’ouverture du dossier à l’exécution.
Chaque condition doit être satisfaite avant l’étape institutionnelle suivante.
VOIE D’ÉMISSION — CANONIQUE
Séquence d’émission en neuf étapes.
01 Dossier complet
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02 Examen initial
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03 Due Diligence
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04 Banque réceptrice
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05 Capacité de paiement
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06 Conformité
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07 Accords
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08 Banque-à-banque
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09 MT760 / Règlement
Aucune instruction d’émission finale avant validation des conditions obligatoires.
VOIE DE MONÉTISATION
Qualification du financement avant émission.
Dossier complet
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Qualification banque réceptrice
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Compliance / DD
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Éligibilité banque émettrice & instrument
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Voie de monétisation
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Conditions indicatives
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Protection / Accords
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Wording final
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MT760 / Authentification
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Financement / Règlement