Préparer. Vérifier. Exécuter.
Utiliser les supports ADSGI validés et les sources institutionnelles officielles à jour. Une documentation statique ne remplace jamais une vérification en temps réel de la banque, des sanctions, de la réglementation ou du cadre juridique.
Publications contrôlées
Utiliser les publications de qualification ISS et MON en vigueur dans ce Transaction Hub.
Ouvrir les publicationsModèles juridiques & transactionnels
Les modèles publics LOI, NCNDA et IMFPA sont disponibles depuis la page Documents contrôlés.
Ouvrir les modèlesCentre de ressources ADSGI
Accéder aux guides Trade Finance, références institutionnelles et supports de préparation plus larges sur le site corporate ADSGI.
Ouvrir le Centre de ressources ↗Demandeur / Fournisseur
Partie organisant ou procurant l’émission selon la structure contractuelle applicable. Le rôle juridique exact doit être justifié transaction par transaction.
Bénéficiaire de l’instrument
Partie désignée bénéficiaire dans la SBLC / BG. Ce rôle ne doit pas être confondu avec celui du bénéficiaire des produits de monétisation.
Bénéficiaire des produits de monétisation
Partie juridiquement habilitée à recevoir les produits du financement / de la monétisation selon la documentation de financement applicable. Elle peut être ou non identique au bénéficiaire de l’instrument.
Banque réceptrice
Banque désignée pour recevoir/authentifier l’instrument pour le bénéficiaire/titulaire du compte identifié. La capacité de réception est distincte de la capacité de financement.
ISS-PAY-A
Voie de paiement de l’émission utilisant des produits de financement / monétisation identifiés après approbation institutionnelle.
ISS-PAY-B
Voie de paiement de l’émission utilisant des fonds vérifiés de manière indépendante après authentification de l’instrument selon le déclencheur contractuel convenu.